Article 4

Durant leur scolarité, les élèves-maîtres peuvent encourir les sanctions suivantes : 1º la privation de sortie prononcée par le directeur, 2º l'avertissement prononcé par le directeur, 3º la réprimande devant le conseil des professeurs, prononcée suivant la gravité de la faute, par le directeur ou l'inspecteur d'académie, 4º l'exclusion temporaire de 8 jours, prononcée par le directeur après avis du conseii des professeurs, 5° l'exclusion temporaire de 15 jours prononcée par l'inspecteur d'académie, sur proposition du directeur, le conseil des professeurs entendu, 6º le transfert dans une école normale prononcé par le ministre de l'éducation nationale, sur proposition de l'inspecteur d'académie, après avis du directeur de l'école normale, le conseil des professeurs entendu, 7° l'exclusion définitive prononcée par le ministre de l'éducation nationale dans les mêmes conditions, 8° tout élève qui se rend coupable d'une faute grave, peut être remis immédiatement à sa famille contre décharge par le directeur; celui-ci doit alors, sans délai, en référer à l'inspecteur d'académie et saisir le conseil des professeurs.

Outre ces sanctions, les élèves-maîtres en stage de formation professionnelle, sont soumis à celles prévues pour les instructeurs et les instituteurs.