Décret n° 69-52
· ج.ر عدد 43 لسنة 1969
ملغى
Décret n° 69-52 du 12 mai 1969 édictant des mesures destinées à favoriser la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics
TITRE II — Dispositions transitoires
Article 8
Les bonifications d'ancienneté peuvent également être accordées aux fonctionnaires et agents qui participent avec succès aux cycles de formation ou de perfectionnement visés à l'article 2 ci-dessus.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 mai 1969 Cette réduction d'ancienneté est variable sans excéder la durée de la prolongation du stage.
