Décret n° 69-52
· ج.ر عدد 43 لسنة 1969
ملغى
Décret n° 69-52 du 12 mai 1969 édictant des mesures destinées à favoriser la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics
TITRE I — Dispositions générales
Article 3
Les cycles de formation et de perfectionnement organisés dans le cadre du présent décret, ont pour objet, soit de préparer l'accession à un grade supérieur dans le cadre des statuts particuliers, soit de parfaire les connaissances des fonctionnaires et agents, en vue d'une meilleure utilisation de leurs aptitudes pour l'exercice des fonctions qui leur sont confiées.
