Article 11

La direction de la réforme agraire est chargée de rassembler les éléments nécessaires à la définition de la politique en matière d'autogestion et de réforme agraire.

Elle participe, en ce qui concerne le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, à l'implantation des structures, organismes et institutions nécessaires à la mise en œuvre de cette politique.

Elle collabore notamment à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale du gouvernement dans le domaine agricole et rural. Elle comprend: 1º la sous-direction de la réforme agraire, chargée d'élaborer les textes législatifs ou réglementaires ayant trait à la politique en matière de réforme agraire, d'autogestion, de coopération et autres institutions agricoles. 2º la sous-direction du contrôle et de l'animation, chargée de l'application des textes législatifs ou réglementaires relatifs à la réforme agraire, notamment à l'autogestion et à la coopération. Elle assure l'animation et la promotion des cadres agricoles par des méthodes de vulgarisation appropriées. 3° La sous-direction des affaires sociales qui élabore ou participe à l'élaboration des textes relatifs à la politique sociale en agriculture et en contrôle leur application. Elle exerce la tutelle du ministère sur les organismes et les centres de sécurité sociale agricole, ainsi que sur la caisse centrale de mutualité sociale agricole.