Décret n° 69-30
· ج.ر عدد 21 لسنة 1969
Décret n° 69-30 du 6 mars 1969 portant organisation des services des forêts et de la défense et restauration des sols dans les départements d'Annaba, de l'Aurès, de Constantine et de Sétif
Article 19
Le service du matériel et des pépinières des départements de Constantine, de Sétif et de l'Aurès, est placé sous l'autorité du conservateur des forêts et de la défense et restauration des sols de Constantine.
Il comprend :
- une circonscription des pépinières dont le siège est à Sétif. une circonscription du matériel dont le siège est à Constantine.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 mars 1969 La compétence territoriale de chacune de ces deux circonscriptions, s'étend sur l'ensemble des trois départements.
