Décret n° 69-20
· ج.ر عدد 16 لسنة 1969
Décret n° 69-20 du 18 février 1969 relatif au recensement, à l'appel et à l'incorporation dans le cadre du service national
Article 3
Le président de l'assemblée populaire communale dresse chaque année, les tableaux de recensement des citoyens domiciliés dans la commune, qui atteignent l'âge de dix-huit ans dans l'année en cours.
Les citoyens établis à l'étranger sont recensés dans les mêmes conditions, par les représentants diplomatiques ou consulaires.