Décret n° 69-20
· ج.ر عدد 16 لسنة 1969
Décret n° 69-20 du 18 février 1969 relatif au recensement, à l'appel et à l'incorporation dans le cadre du service national
Article 1er
Tout cetcyen engagé volontaire dans les rangs de l'armée nationale populaire pour une durée égale ou supérieure au temps du service national, est considéré comme ayant satisfait à ses obligations au titre du service national.
