Décret n° 69-20
· ج.ر عدد 16 لسنة 1969
Décret n° 69-20 du 18 février 1969 relatif au recensement, à l'appel et à l'incorporation dans le cadre du service national
Article 14
L'incorporation de la classe a lieu tous les six mois et se fait en deux contingents dans l'année suivant celle du recensement.
1) dans la deuxième quinzaine d'avril pour les citoyens nés avant le 1er juillet de l'année de naissance du contingent; 2°) dans la deuxième quinzaine d'octobre, pour les citoyens nés à partir du 1er juillet de cette même année..