Article 12

Pour la constitution initiale du corps des agents techniques de sonorisation, il est procédé à l'intégration des techniciens de sonorisation du centre algérien de la cinématographie, en fonction au 1er janvier 1967 dans les conditions suivantes :

a) les agents recrutés avant le 1er janvier 1966, titulaires du brevet d'enseignement général ou pourvus d'un titre équivalent, peuvent être titularisés le 1er janvier 1967, si leur manière de servir est jugée satisfaisante. Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu'ils ont accomplis entre la date de leur recrutement et le 31 décembre 1966, diminuée d'un an. Cette ancienneté est utilisable pour l'avancement d'échelon dans l'échelle de traitement prévue à l'article 9 ci-dessus, selon la durée moyenne. S'ils ont été recrutés après le 1er janvier 1966, ils sont intégrés dans le corps des agents techniques de sonorisation et sont titularisés, si leur manière de servir est jugée satisfaisante, dès qu'ils ont accompli une année de services effectifs ;

b) les agents non pourvus du brevet d'enseignement général ou d'un titre équivalent, devront avoir préalablement à toute intégration, satisfait aux épreuves d'un examen d'aptitude professionnel, dont les modalités seront fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'information.

Les agents visés au paragraphe b ci-dessus, peuvent être titularisés le 1er janvier 1967, s'ils ont été recrutés avant le 1er janvier 1965. Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu'ils ont accomplis entre la date de leur recrutement et le 31 décembre 1966, diminuée de 2 ans.

Cette ancienneté est utilisable pour l'avancement d'échelon dans l'échelle de traitement prévue à l'article 9 ci-dessus, selon la durée moyenne. S'ils ont été recrutés après le 1er janvier 1965, ils peuvent être intégrés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, et sont titularisés, dès qu'ils ont accompli 2 années de services effectifs.