Décret n° 69-192 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des attachés culturels

Art. 10.- Jusqu'au 31 décembre 1973 et par dérogation à l'article 3 ci-dessus, des attachés culturels pourront, en tant que de besoin, être recrutés sur titres parmi les journalistes professionnels spécialisés dans les rubriques culturelles, et les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence, justifiant de connaissances spécialisées dans les domaines de la culture populaire des moyens audio-visuels ou de l'édition >.

< Art. 11. - Les attachés culturels recrutés en vertu de l'article précédent, sont titularisés dans les conditions fixées à l'article 6 ci-dessus, après un stage de deux ans ».

< Art. 12. - A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1976 et à défaut de conseillers culturels, les attachés culturels ayant accompli deux ans de services effectifs dans leur corps, peuvent être chargés, par arrêté du ministre chargé de l'information, de fonctions normalement dévolues aux conseillers culturels dans les services extérieurs et les établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère chargé de l'information.

A ce titre, ils bénéficient de la majoration indiciaire prévue à l'article 11 du décret n° 69-187 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des conseillers culturels >.