Article 3

Les membres des assemblées populaires de wilaya perçoivent une indemnité de séjour lorsque, en dehors des sessions prévues à l'article 2 ci-dessus, ils prennent part aux séances des commissions réglementaires permanentes ou témporaires dont ils font partie ès-qualité.

Le montant de cette indemnité ne devra pas, en tout état de cause, être supérieur à 200 DA par mois.