Décret n° 69-18
· ج.ر عدد 15 لسنة 1969
Décret n° 69-18 du 15 février 1969 relatif à l'élection organes de des gestion de l'exploitation autogérée agricole, p . 116
TITRE II — DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS
Article 9
Le dépôt des candidatures a lieu dès que la liste des membres du collectif des travailleurs est rendue publique.
Les candidatures sont enregistrées par le directeur.
La liste des candidats est close 8 jours avant le scrutin.
Tout électeur peut se porter candidat.
Le nombre des candidats doit être égal au double du nombre de postes à pourvoir.