Décret n° 69-18
· ج.ر عدد 15 لسنة 1969
Décret n° 69-18 du 15 février 1969 relatif à l'élection organes de des gestion de l'exploitation autogérée agricole, p . 116
TITRE II — DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS
Article 14
Les résultats sont proclamés immédiatement par le présiden du bureau de vote et affichés par le directeur.
Les électeurs peuvent, s'ils le désirent, consulter librement le registre de délibérations de l'assemblée générale et prendre connaissance des procès-verbaux établis par le bureau de vote.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 117 Les organes renouvelés entrent immédiatement en fonction.
