Décret n° 69-18
· ج.ر عدد 15 لسنة 1969
Décret n° 69-18 du 15 février 1969 relatif à l'élection organes de des gestion de l'exploitation autogérée agricole, p . 116
TITRE II — DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS
Article 13
Les élections ont lieu à la majorité simple et au scrutin secret.
Il est procédé au renouvellement des organes selon les règles propres à chacun d'eux, dans l'ordre suivant: 1° le président, 2° le conseil des travailleurs, 3° le comité de gestion.
Les électeurs illettrés sont autorisés à faire préparer leurs bulletins de vote avant le scrutin.