Article 12

Le fonds social est destiné à financer notamment les interventions dans les domaines de la santé, de l'éducation, du logement et des loisirs.

L'assemblée générale décide de l'utilisation du fonds social.

L'assemblée populaire communale coordonne les projets sociaux retenus par les collectifs des travailleurs des exploitations autogérées agricoles de la commune.

Le montant du fonds social est déterminé par l'assemblée générale mais ne peut excéder le sixième (1/6) du total des avances sur revenu calculé sur l'exercice précédent.

Le fonds social est déposé auprès d'un organisme de crédit habilité et géré par le comité de gestion.