Article 11

Le fonds de primes de rendement est destiné à récompenser les travailleurs membres du collectif, compte tenu de la quantité et de la qualité du travail fourni.

Les primés de rendement versées aux travailleurs non membres du collectif ne sont pas prélevées sur le fonds de primes, mais font partie des charges d'exploitation.

Le montant du fonds de primes de rendement est déterminé par l'assemblée générale, mais ne peut dépasser le sixième (1/6) du total des avances sur revenus, calculé sur l'exercice précédent.

Les primes de rendement sont, en cours d'année, matérialisées par l'attribution de points. La valeur du point et le paiement effectif des primes s'effectuent en fin d'année agricole lors de la détermination du revenu. Elles sont attribuées par décision du conseil des travailleurs, sur proposition du directeur ou du comité de gestion, le cas échéant.

Des textes ultérieurs préciseront les modalités d'application du présent article.