Article 10

Le fonds de répartitions aux travailleurs permet d'attribuer une part individuelle à chaque travailleur de l'exploitation, qu'il soit membre ou non de l'assemblée générale, au prorata des avances sur revenus ou sur salaires perçus divisés par deux, augmentés des primes de rendement.

Il est fixé par l'assemblée générale mais ne peut dépasser le 1/6° du total des avances sur revenus versés au cours de l'exercice précédent.