Décret n° 69-161 du 15 octobre 1969 portant dérogation exceptionnelle aux minima de rendement pa pied de tabac de la récolte 1969 dans l'arrondissement de Kherrata

A titre exceptionnel, les minima de rendement par pied de tabac, fixés à 9 grammes et 13 grammes par l'article 168 du code des impôts indirects, sont ramenés à 5 grammes et 9 grammes pour la récolte de tabac de l'année 1969, dans l'arrondissement de Kherrata (communes de Kherrata, Darguinah, Babor et Arbaou).

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1969.

Houari BOUMEDIENE.