Article 3

L'assemblée générale des travailleurs est l'organe souverain de l'autogestion. Elle définit et adopte en fonction du plan national de developpement, les orientations de gestion et les objectifs de l'unité de production.

Elle a notamment pour rôle : d'élire le conseil des travailleurs, ou, le cas échéant, le comité de gestion, et le président, d'étudier et d'adopter: le plan de développement de l'exploitation, les programmes annuels de production et de commercialisation, le programme de travail proposé par le conseil des travailleurs et le comité de gestion, le règlement d'organisation du travail, le règlement intérieur de l'exploitation, ? d'étudier et d'approuver les comptes de fin d'exercice, de déterminer les modalités d'utilisation des fonds entre lesquels est réparti le revenu de l'exploitation, de contrôler l'activité des autres organes de l'autogestion, de juger de la faute grave et le cas échéant, de se prononcer sur les sanctions correspondantes.

Elle peut demander la révocation du directeur ou des cadres techniques, après examen des comptes en fin d'exercice.