TITRE I — DES ORGANES DE L'AUTOGESTION › Chapitre 3 — Le comité de gestion
Article 19
Le comité de gestion est élu par le conseil, des travailleurs parmi ses membres. Il comprend de 6 à 12 membres, dont les deux tiers au moins sont engagés dans la production.
Le comité de gestion ne peut comprendre de membres unis par des liens de parente directs ou collatéraux du 1er degré. Ses membres sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles. Le renouvellement des membres autres que le président s'effectue chaque année, en fin de campagne et par tiers, dans les mêmes conditions que celles prévues pour le conseil des travailleurs.