Article 16

Le conseil des travailleurs exerce au nom de l'assemblée générale, les fonctions suivantes : il élit le comité de gestion parmi ses membres, il prend les décisions découlant des orientations définies par l'assemblée générale, il décide de : toutes mesures relatives à l'application du règlement intérieur, toutes mesures concernant l'équipement et le développement de l'entreprise en fonction des décisions de l'assemblée générale, l'admission de nouveaux membres du collectif selon les modalités définies par la législation en vigueur et sur proposition du directeur, la suspension et l'exclusion des membres du collectif coupables de fautes graves. L'une et l'autre de ces décisions sont susceptibles de recours non suspensif devant l'assemblée générale. il étudie et adopte le programme d'approvisionnement en fonction du plan de culture de l'exploitation, il examine les comptes de fin d'exercice et émet un avis à leur sujet avant leur présentation à l'assemblée générale, il contrôle l'activité du comité de gestion qui lui rend compte, soit lors de ses réunions ordinaires, soit lors de réunions extraordinaires. En cas de désaccord entre les deux organes, le conseil des travailleurs saisit l'assemblée générale qui délibère après avoir entendu l'avis d'un délégué du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.