Décret n° 69-16
· ج.ر عدد 15 لسنة 1969
Décret n° 69-16 du 15 tévrier 1969 définissant les compétences et le fonctionnement des organes de l'autogestion dans l'agriculture
TITRE I — DES ORGANES DE L'AUTOGESTION › Chapitre 2 — Le conseil des travailleurs
Article 13
Le conseil des travailleurs se réunit au moins tous les deux mois en session ordinaire. Il peut en outre, se réunir en session extraordinaire à l'initiative du tiers de ses membres ou sur demande du comité de gestion.
