Décret n° 69-156
· ج.ر عدد 88 لسنة 1969
معدَّل
Décret n° 69-156 du 2 octobre 1969 portant statut particulier des interprètes
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 15
A titre de constitution initiale et par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, les interprètes pourront jusqu'au 31 décembre 1971, être recrutés sur titre, parmi les candidats justifiant du diplôme de l'école supérieure d'interprétariat.
عُدِّل بموجب Décret n° 79-238 (ج.ر عدد 49 لسنة 1979)
آخر صيغة معروفة
L'article 15 du décret n° 69-156 du 2 octobre 1969 portant statut particulier des interprètes est modifié comme suit
