Article 3

Les membres du collectif des travailleurs bénéficient d'avantages en nature destinés à compléter la consomniation de leur famille Ces avantages ne peuvent en aucun cas, excéder les besoins réels de celle-ci, ni donner lieu à des transactions Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire en arrête les modalités d'attribution.

Ces avantages sont les suivants : 1°/ le droit d'acheter les produits de l'exploitation; le prix de vente aux travailleurs est exactement celui pratiqué la date considérée par l'exploitation pour les livraisons aux organismes de commercialisation. 2° lorsque les conditions locales s'y prétent, et après accord du ministre de I agriculture et de la réforme agraire sur la liste des parcelles affectees à cet usage, la faculte de cultiver un petit jardın familial dont la superficie ne peut excéder 5 ares. Le jardın est cultivé par le travailleur en dehors de ses heures de travail et par les membres de sa famille, sans droit à utilisation des moyens de production de l'exploitation.

Les jardins familiaux sont attribués, selon le cas, par le conseil des travailleurs ou le comité de gestion. 3°/ le droit de posséder dans l'enceinte de son habitation, un petit élevage familial. Le bétail est iimité, outre volaille, lapins et ruches, à 2 têtes d'ovins ou de caprins par famille.

L'élevage des bovins est absolument interdit.

Lorsque la nourriture des animaux provient de l'exploitation, le travailleur l'achète au prix coûtant. 4°/ le droit d'obtenir dans l'exploitation un logement accessoire du travail, lorsque cette exploitation présente des disponibilités suffisantes, après, qu'il ait été satisfait aux besoins des directeurs et cadres techniques.

Les logements sont attribués, selon le cas, par le conseil des travailleurs ou le comité de gestion qui peut exiger en contrepartie, une indemnité d'occupation versée au fonds social.