Article 9

En cas de maladie dûment constatée, le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'agent est, de plein droit, placé en congé de maladie.

Si la maladie survient lors d'un congé passé hors d'Algérie, le contractant doit fournir un certificat médical visé par la représentation diplomatique ou consulaire algérienne du pays où il se trouve..

L'administration pourra exiger, à tout moment, l'examen par un médecin assermenté, ou provoquer une expertise médicale.

En matière d'assurances sociales, le contractant relève du régime général de sécurité sociale.