Article 6

A l'expiration du contrat, le contractant aura droit :

1) S'il a été recruté en Algérie :

Au remboursement de ses frais de voyage de retour, du lieu de sa dernière affectation à sa nouvelle résidence en Algérie pour lui-même et les membres de sa famille comprenant sa femme et ses enfants mineurs à charge, ainsi qu'au remboursement des frais de transport, d'emballage et d'assurance de son mobilier et de ses effets personnels dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus.

2) S'il a été recruté hors d'Algérie :

a) Au remboursement des frais de voyage pour lui-même et les membres de sa famille dans les conditions fixées au paragraphe 1er ci-dessus, du lieu de sa dernière affectation et sa nouvelle résidence hors d'Algérie, dans la limite des frais de retour au lieu de son recrutement initial;

b) Après trois ans de service à une indemnité forfaitaire de rapatriement représentative de frais d'emballage, de transport et d'assurance de son mobilier et de ses effets personnels, égale s'il est célibataire, à un mois de traitement, s'il est marié ou chef de famille, à trois mois de traitement. Cette indemnité est calculée sur la base du traitement prévue a l'article 4 ci-dessus, à l'exclusion des indemnités occasionnelles et représentatives de frais.