Article 5

Le contractant a droit à l'occasion de son engagement :

1. S'il est recruté en Algérie :

Au remboursement des frais de voyage pour lui-même et les membres de sa famille comprenant sa femme et ses enfants à charge,, au sens de la réglementation sur les indemnités à caractère familial, du lieu de son domicile au lieu d'affectation, ainsi qu'au remboursement, sur production de factures, des frais de transport, d'emballage et d'assurance de son mobilier et de ses effets personnels, dans les conditions et suivant les taux fixés par la réglementation en vigueur en Algérie.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 967

2. S'il est recruté hors d'Algérie :

a) au remboursement des frais de voyage pour lui-même et les membres de sa famille, dans les conditions fixées au paragraphe 1 ci-dessus;

b) s'il souscrit un contrat d'un durée de trois ans, à une indemnité forfaitaire d'installation représentative des frais de transport, d'emballage et d'assurance de son mobilier et de ses effets personnels, du lieu de son domicile au lieu d'affectation en Algérie, égale à un mois de traitement, s'il est célibataire et à trois mois de traitement s'il est marié ou chef de famille. Cette indemnité est calculée sur la base du traitement prévu à l'article 4 ci-dessus, à l'exclusion des indemnités occasionnelles et représentatives de frais, S'il souscrit un contrat d'une durée d'un an ou de deux ans, au tiers de l'indemnité forfaitaire d'installation et, en cas de renouvellement du contrat, après la première ou la deuxième année, au tiers de cette indemnité.

En cas de résiliation du contrat, soit sur la demande du contractant, soit sur décision de l'administration pour des raisons disciplinaires, l'indemnité forfaitaire d'installation sera reversée en totalité, si la résiliation intervient dans la première année de l'engagement. Si la résiliation intervient au cours de la deuxième année ou de la troisième année de l'engagement, le reversement sera égal aux deux tiers ou au tiers, suivant le cas, de l'indemnité forfaitaire d'installation.