Article 4

Les personnels régis par le présent décret perçoivent le traitement afférent à l'indice auquel peut prétendre un fonctionnaire algérien de même niveau, affecté du coefficient 1,4. En outre, les intéressés peuvent percevoir les indemnités générales et particulières, allouées à leurs homologues algériens.

La rémunération est payable mensuellement et à terme échu.