Décret n° 69-138
· ج.ر عدد 76 لسنة 1969
Décret n° 69-138 dú 2 septembre 1969 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens pour la campagne 1969/1970
TITRE II — Taxes, primes, modalités de paiement, de stockage et régime de rétrocession
Article 9
Les organismes stockeurs reçoivent, pour chaque quintal de lentilles et de haricots blancs secs provenant d'achats directs à la production d'achats à d'autres organismes stockeurs ou de l'importation, détenu en fin de journée le 15 et le dernier jour de chaque mois, une prime de financement et de maga sinage dont le taux bimensuel est fixé comme suit :
Lentilles 0,30 DA par quintal Haricots blancs secs 0,45 DA par quintal
