Décret n° 69-138
· ج.ر عدد 76 لسنة 1969
Décret n° 69-138 dú 2 septembre 1969 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens pour la campagne 1969/1970
TITRE II — Taxes, primes, modalités de paiement, de stockage et régime de rétrocession
Article 8
algérien interprofessionnel des céréales:
1) Sur les lentilles et les haricots recus par eux, les taxes visées à l'article 7 du présent décret,
2) Sur toutes les quantités de ces mêmes légumes secs, lors de leur retrocession:
a) Une taxe de péréquation destinée à couvrir les primes de financement et de magasinage prévues à l'article 9 du présent décret.
Le montant de cette taxe est fixé par quintalà:
Lentilles 6,00 DA Haricots blancs secs 5,40 DA.
b) Une taxe de péréquation des prix intérieurs fixée à : 10 DA par quintal de lentilles 15 DA par quir tal de haricots blancs secs.
