Article 6

Les prix normaux de base de rétrocession des légumes secs visés aux articles 1 à 4 du present décret comprennent :

a) Le prix de base à la production de chacun des types de légumes secs prévus aux articles 1 à 4 ci-dessus,

b) La taxe de péréquation des primes de financement et de magasinage, prévue à l'article 8 du présent décret,

c) La taxe de péréquation des prix intérieurs, prévue à l'article 8 du présent décre

d) La marge de rétrocession, fixée à 1,30 DA.

Ces prix s'établissent comme suit 1 Lentilles larges blondes d'Algérie 107,30 DA le quintal 2 Lentilles blanches d'Algérie 82,30 DA le quintal 3 Lentilles vertes d'Algérie 127,30 DA le quintal 4 Haricots blancs secs 170,50 DA le quintal 1 сосо 5 Haricots blancs type « > 152,50 DA le quintal Les prix de base de rétrocession indiqués ci-dessus sont éventuellement modifies, compte tenu des barèmes de réfaction prévus aux articles 1 à 4 du présent décret.