Article 4

Le prix de base à la production d'un quintal de haricots blancs, secs, sains, loyaux et marchands de la récolte 1969 est fixé à 148,80 DA. Ce prix est ramené à 130,80 DA pour le type « Coco ».

Tolérance: Ces prix s'entendent pour une marchandise ne contenant pas plus de: 1% de corps étrangers, 5% de grains colorés ou altérés (grains avortés, grains cornés, grains décortiqués, grains cassés, grains piqués, grains avariés, grains attaqués par les parasites) dont: 1% maximum de grains attaqués par les parasites. 2% maximum de grains colorés.

Réfactions : 1°) Pour présence de corps étrangers à partir de 1,01% réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 gr. 2°) Pour présence de grains colorés ou altérés

- à partir de 5% réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 3°) Pour forte proportion de grains attaqués par les parasites:

Jusqu'à 1% les grains attaqués par les parasites entrent dans le calcul des grains altérés ou colorés (2º ci-dessus), Lorsqu'un lot compte une proportion de grains attaqués par les parasites supérieure à 1%, ces grains sont décomptés à part et donnent lieu jusqu'à 5%, à réfaction de 0,20% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs, Lorsqu'un lot compte une proportion de grains attaqués par les parasites supérieure à 5%, la marchandise ne sera plus considérée comme saine, loyale et marchande et son prix sera librement débattu entre vendeur et acheteur. 4°) Pour forte proportion de grains colorés :

Jusqu'à une proportion de 2% ces grains colorés entrent dans le calcul des «grains altérés ou colorés >> (2° ci-dessus), lorsqu'un lot compte une proportion de grains colorés supérieure à 2%, ces grains sont décomptés à part et donnent lieu à partir de 2,01% à une réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche d'un kilogramme. les grains violacés ou rosés sont décomptés pour moitié de leur prix.