Décret n° 69-138
· ج.ر عدد 76 لسنة 1969
Décret n° 69-138 dú 2 septembre 1969 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens pour la campagne 1969/1970
Article 3
Le prix de base à la production des lentilles vertes d'Algérie, saines, Icyales et marchandes de la récolte 1969 est fixé à : 110 DA le quintal quel que soit le calibre.
Toutefois, la marchandise ne devra pas comporter plus de 7,50% de grains d'un calibre inférieur à 3 mm. Tout dépassement donnera lieu à réfaction dans les conditions prévues au paragraphe réfaction.
Les tolérances et le barème de réfactions applicables aux lentilles vertes d'Algérie sont les mêmes que ceux applicables aux lentilles larges blondes d'Algérie et lentilles blanches d'Algérie et définie à l'article 1er ci-dessus.
HARICOTS BLANCS SECS
