TITRE II — Taxes, primes, modalités de paiement, de stockage et régime de rétrocession
Article 12
Sur chaque quintal de lentilles ou de haricots blancs secs détenus le 31 juillet 1969 à 24 heures, à l'exclusion des produits de la récolte 1969 provenant d'achats directs à la production, les organismes stockeurs percevront ou verseront les indemnités ou redevances compensatrices suivantes : 1 2 Lentilles larges blondes:
Calibre 5 mm: Redevance de 10 DA par quintal, Calibre 6 mm: Néant, Calibre 7 mm: Indemnité de 10 DA par quintal. 2 Lentilles blanches:
Calibre 4 mm: Redevance de 20 DA par quintal, Calibre 5 mm: Redevance de 10 DA par quintal, Calibre 6 mm: Néant.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 9 septembre 1969
3- Lentilles ver:
Calibre 3 mm: Relevance de 20 DA par quintal, Calibre 4 mm Reddevance de 10 DA par quintal, Calibre 5 mm: Nént. 4 Haricots blancs secs: redevance de 8,80 DA le quintal. 5 Haricots blancs secs type coco: redevance de 5,80 DA le quintal.
