Article 10

En plus de la taxe de péréquation des prix intérieurs et de la taxe de résorption, l'office algérien interprofessionnel des céréales prend en recettes, éventuellement, la différence entre le prix intérieur et le prix des marchandises d'importation lorsque ce dernier prix est inférieur aux prix de rétrocession intérieurs.

En contrepartie de ces recettes, l'once supporte, éventuellement, l'excédent de prix de revient des légumes secs d'impor- 828 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE AMERIENNE tation par rapport aux prix de retrocession intérieurs et l'excédent des prix intérieurs par rapport aux prix du marché extérieur au cas d'exportation.

L'office versera également, sur ces recettes, aux organismes stockeurs chargés du traitement, du calibrage et du conditionnement des légumes secs à l'exportation, une indemnité forfaitaire de 0,50 DA par quintal traité.