Décret n° 69-135
· ج.ر عدد 75 لسنة 1969
Décret n° 69-135 du 2 septembre 1969 fixant la composition des conseils d'administration des caisses de compensation et de la caisse nationale du surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés
Article 2
Le conseil d'administration de chacune des caisses de compensation d'Alger, d'Oran et de Constantine comprend : dix représentants des travailleurs, trois représentants des employeurs dont deux représentants du secteur socialiste d'Etat et un représentant du secteur privé, deux personnes qualifiées en raison de leurs travaux et de leur expérience en la matière.