Article 7

Les personnels concernés sont tenus de présenter leurs convocations à leur chef hiérarchique, une semaine avant la date pour laqueile ils sont convoqués.

A la fin de son congé, l'intéressé est tenu, sous peine de perdre le bénéfice de ce congé, de présenter à son chef hiérarchique une atu stasion de participation effective au stage ou au déplacement indiquant les dates limites de cette participation.