Article 5

Pour chaque session de stage et pour chaque déplacement, il est dressé par le ministère de la jeunesse et des sports, une liste des athlètes, techniciens, éducateurs, entraineurs, médecins et dirigeants concernés. Cette liste est transmise à la direction générale de la fonction publique pour information avant la date d'ouverture du stage ou du départ de l'équipe.