Article 4

Le nombre d'athlètes pouvant bénéficier de ces congés ne peus excéder le do ble de l'effectif réglementaire d'une équipe dans chaque discopbre Le nombre de techniciens, éducateurs et entraîneurs pouvant bénéficier de ces congés, ne peut excéder trois pour chaque discipline.

Le nombre de dirigeants pouvant accompagner l'équipe à l'étranger, ne peut excéder deux par discipline.