Décret n° 69-127
· ج.ر عدد 75 لسنة 1969
Décret n° 69-127 du 2 septembre 1969 portant création du commissariat chargé de la mise en valeur de la plaine de Tébessa
Article 2
La compétence du commissariat de mise en valeur de la plaine de Tébessa s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes :
Tébessa, Chéria, El Ma Labiod, Négrine, Ouenza, Morsott, El Aouinet.
La surface et les limites du périmètre à mettre en valeur seront précisées par décret.
