Article 7

La société locale de travaux est dotée d'un capital social souscrit par ses membres et constitué soit par des versements en espèces soit par des apports en nature.

L'Etat participe à la dotation du capital par une contribution en nature en accordant à la société locale de travaux, certains matériels biens de l'Etat dont l'inventaire sera dressé contradictoirement entre le représentant du wali et le représentant de la société locale de travaux conformément à la législation en vigueur.

Le montant du capital social et sa répartition entre les membres de la société feront l'objet d'un arrêté du wali qui sera publié au recueil des actes administratifs de la wilaya d'Alger.