TITRE V — Fonctionnement de la société › Chapitre V — COMPTE DE FIN D'EXERCICE
Article 50
En fin d'exercice, le directeur fait établir après inventaire, par l'agent comptable, la balance générale des comptes, le bilan de l'exécution du compte prévisionnel annuel.
Ces documents sont présentés au conseil d'administradon en annexe à un rapport du directeur fournissant à cette assemblée tous éléments d'information sur l'activité de la société au cours du dernier exercice et indiquant les mesures qu'll convient de prendre pour accroître la productivité et d'une manière générale, améliorer l'exploitation de la société en modernisant les installations et son organisation.
Le conseil d'administration délibère sur ce rapport et ses annexes.