Article 42

Les operations de la section d'investissement sont classées par nature; elle comprennent: En dépenses les remboursements d'emprunts, les acquisitions des biens meubles et immeubles, les achats de fournitures stockées, En recettes : le produit des emprunts, les subventions d'équipement, les dons et legs, les cessions et l'amortissement des biens meubles et immeubles, les consommations de fournitures stockées, la part d'excédents de la section d'exploitation affectés à l'équipement.