Article 28

Les marchés de travaux, transports et fournitures sont soumis aux règles édictées par le code des marchés publics.

Le directeur peut toutefois être autorisé par le conseil d'administration à traiter de gré à gré pour l'achat de fournitures courantes dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration, dont le montant n'excède pas 20.000 DA.