Décret n° 69-124
· ج.ر عدد 78 لسنة 1969
Décret n° 69-124 du 2 septembre 1969 portant création de la société locale de travaux pour la wilaya d'Alger
TITRE IV — Organisation administrative › Chapitre II — LE DIRECTEUR
Article 18
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration de la société.
Le directeur ne doit exercer aucune autre fonction.