Article 16

Le conseil d'administration détermine le programme général d'activité de la société, agit au nom de celle-ci, accomplit ou autorise tous les actes ou opérations nécessaires à la réalisation de sa mission ainsi qu'au fonctionnement administratif et financier de la société.

A cet effet, il délibère notamment sur : 1°) le règlement intérieur et le statut du personnel qui seront établis conformément à la législation en vigueur;

29) l'augmentation ou la réduction du capital social; 3°) les programmes annuels ou pluriannuels de réalisation des travaux d'équipement o de constructions de logements; 4°) la politique d'amortissement; 5° les acquisitions ou locations d'immeubles nécessaires à l'activité de la société; 6°) les conditions et les modalités de cession des logements construits par la société; 7°) les comptes annuels de la société ; 8°) l'affectation des bénéfices conformément à la législation en vigueur.