TITRE IV — Organisation administrative
Article 13
Les délibérations du conseil d'administration ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, une deuxième réunion est fixée par le président et le conseil d'administration peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal de voix, celle du président est prépondérante.