Décret n° 69-122
· ج.ر عدد 71 لسنة 1969
Décret n° 69-122 du 18 août 1969 relatif à la validation, pour le régime particulier de retraite et de prévoyance du personnel des mines, de périodes ayant donné lieu à palement de pension d'invalidité et de période de participation à la lutte de libération nationale
Article 2
Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1969.
Houari BOUMEDIENE.
