Article 48

A la clôture de l'exercice, dans le cas où les résultats font apparaître un excédent et une fois déduites du revenu net, les avances distribuées dans l'année, sont obligatoirement alimentés les différents fonds suivants : 10% à un fonds de réserve jusqu'à ce qu'il atteigne 10% de la vaieur du patrimoine de la coopérative. 10 % à un fonds de roulement jusqu'à concurrence d'un montant égal à celui de 25% des charges d'exploitation calculées sur la moyenne des 3 exercices précédents. 10% à un fonds de garantie et de solidarité des coopératives d'anciens moudjahidine. 10% à un fonds d'investissement. 10% à un fonds social Le reliquat peut être affecté partiellement ou en totalité par décision de l'assemblée générale à une répartition entre les membres au prorata des journées de travail effectuées par chacun et en tenant compte de la qualité du travail fourni.