Décret n° 69-120 du 18 août 1969 portant statut des coopératives agricoles de production d'anciens moudjahidine

Décret n° 87-135 du 2 juin 1987 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

Loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 portant loi électorale

Arrêté du 27 avril 1974 fixant la composition du fury de titularisatiott des professeurs d'enseignement spécialisé

Décret n° 74-95 du 1 mai 1974 modifiant le décret n° 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture

Décret n° 73-98 du 25 juillet 1973 modifiant le décret n° 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture

Décret n° 71-251 du 22 septembre 1971 modifiant et complétant le décret n° 69-120 du 18 août 1969 portant statut des coopératives agricoles de production d'anciens moudjahidine

Décret n° 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture

Arrêté interministériel du 1er août 1970 fixant par daïra, les tarifs à l'hectare ou à l'unité applicables pour la détermination de la contribution due, au titre de l'année 1970, par les exploitations autogérées agricoles

Arrêté interministériel du 10 septembre 1969 fixant, par daïra, les tarifs à l'hectare ou à l'unité applicables pour la détermination de la contribution due, au titre de l'année 1969, par les exploitations autogérées agricoles